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Vos Formalités administratives
Arudy-Mairie

 ATTENTION : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12894

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/attention-aux-faux-sites-administratifs

ETAT C

ETAT CIVIL / DELIVRANCE D’ACTE

 NAISSANCE (formulaire à télécharger)

Les actes sont délivrés gratuitement.

Vous pouvez faire une demande en téléchargeant le formulaire de demande correspondant à l’acte souhaité et en l’adressant :

Par mail à contact@arudy.fr

Par correspondance à la Mairie, avec le formulaire complété et signé + photocopie de votre pièce d’identité.

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◊ DECES : Imprimé de demande d'acte de décès : à télécharger

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MARIAGE

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage

Aux choix des époux : à la mairie de leur domicile OU à la mairie du domicile des parents

Conditions à remplir : Avoir 18 ans révolus,

Consentir librement au mariage,

Etre célibataire ou non lié par une précédente union,

Dossier de mariage :  à retirer en Mairie (Imprimé à télécharger)

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ETAT CIVIL / PACS

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est conclu à la Mairie de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune, devant l’officier de l’état civil (acte sous seing privé) ou, devant un notaire (acte authentique).

Qui peut conclure un PACS ?

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les futurs partenaires doivent être :

• Majeurs

• Français ou étrangers, si le couple vit à l’étranger, le PACS ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est français,

• Juridiquement capables (sous conditions, un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser.

Les futurs partenaires ne doivent pas :

• Etre déjà mariés ou pacsés

• Avoir entre eux de liens familiaux directs

• Etre collatéraux jusqu’au 3ème degré

Documents à produire :

Vous pouvez retirer un dossier en Mairie.

Il faudra apporter :

• Déclaration de PACS

• Acte de naissance pour les 2 partenaires

• Copie de pièce d’identité pour les 2 partenaires

• Justificatif de domicile

• Attestation sur l’honneur de non parenté, de non alliance et résidence commune

Enregistrement du PACS

Après vérification du dossier, la convention de PACS sera enregistrée en présence des deux partenaires.

 Les rendez-vous sont fixés le vendredi matin.        

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◊  ETAT CIVIL / DEMANDE DE CNI ou PASSEPORT

 

Désormais l'enregistrement des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports biométriques s'effectue dans les communes suivantes : Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo les Bains, Hasparren, Hendaye, Gan, Laruns, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron Ste Marie, Orthez, Pau, St Jean de Luz, St Jean Pied de Port, St Palais, Soumoulou, Tardets, Thèze.

Pièces à joindre :

Formulaire

ou

Pré-demande

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr Vous imprimez le document ou notez le numéro d’enregistrement pour finaliser le dossier ensuite en Mairie.

Ou

Vous pouvez retirer un formulaire à l’accueil de la Mairie. Il est différent selon que le demandeur est majeur (couleur verte) ou mineur (couleur orange). Ce CERFA est à remplir à l’encre noire.

Photo d’identité

de moins de 6 mois

Récente et conforme aux papiers d’identité (expression neutre, tête nue, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, de face)

Fond uni de couleur claire (bleu clair, gris clair), le fond blanc est interdit

Le port de lunettes est déconseillé.

Mesures de la photo : 35 mm de large sur 45 mm de haut

Ancien titre d’identité

(CNI ou passeport)

En cas de perte :

déclaration de perte lors du dépôt du dossier auprès de l’accueil de la Mairie. Si celle-ci a déjà été établie, la présenter

 

En cas de vol :

Fournir la déclaration de vol faite auprès des autorités compétentes (commissariat de police ou gendarmerie)

Justificatif d’état civil

de moins de 3 mois

Une copie d’acte de naissance pour une 1ère demande, un renouvellement d’un ancien titre périmé depuis plus de 5 ans,

Une copie d’acte de mariage pour ajout du nom du conjoint

Une copie d’acte de décès pour ajout du préfixe « veuve »

En cas de divorce et pour garder le nom du conjoint, autorisation écrite de l’ex-conjoint + jugement de divorce + copie de la carte d’identité de l’ex-conjoint

Justificatif de domicile

de moins d’un an

Si justificatif à votre nom :

Avis d’imposition sur les revenus ou taxe d’habitation, facture eau, électricité, gaz, téléphone…

 

Si vous êtes hébergé :

Justificatif de domicile, pièce d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement certifiant que vous habitez chez cette personne depuis plus de 3 mois.

Timbres fiscaux

Passeport :

Pour un majeur : 86 €

Pour un mineur de 15 ans et plus : 42 €

Pour un mineur de moins de 15 ans : 17 €

Carte d’identité :

Pas de frais en cas de 1ère demande et de renouvellement.

25 € en cas de perte ou de vol du précédent titre ou si vous ne pouvez pas le présenter.

PERSONNE MINEURE

 

La pièce d’identité du mineur en cas de renouvellement.

La pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale et qui dépose le dossier.

Si les parents sont divorcés ou séparés :

Jugement de divorce

Si pas de jugement, fournir une attestation sur l’honneur cosignée par les deux parents pour la garde alternée

En cas de garde alternée :

Justificatifs de domicile des deux parents + pièce d’identité des deux parents

Dépôt de la demande :

Vous devez prendre rendez-vous en Mairie.

La présence du demandeur, majeur ou mineur, est obligatoire.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.

 

Retrait de la pièce d’identité :

Passeport :

La présence du demandeur, majeur ou mineur de plus de 12 ans, est obligatoire (contrôle des empreintes digitales)

Le retrait du passeport d’un mineur de moins de 12 ans peut être effectué par son représentant légal.

CNI :

La présence du demandeur est obligatoire s’il est majeur.

Le retrait de la CNI d’un mineur peut être effectué par son représentant légal

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Arudy-Mairie

ELECTIONS


Afin de pouvoir accomplir votre devoir civique, il convient d’être dûment inscrit sur une liste électorale.

 

Inscription :

A effectuer avant le 31 décembre afin que l’inscription prenne effet au 1er mars de l’année suivante.

Conditions :

- Etre âgé de 18 ans

- Etre de nationalité française

- Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes,

- Justifier d’un domicile de 6 mois sur Arudy

Pièces à fournir :

- Copie de pièce d’identité (CNI recto verso, passeport, permis de conduire, …)

- Justificatif de domicile

- Pour les personnes hébergées, justificatif de domicile et CNI de l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité

- Formulaire à télécharger sur service public ou à retirer en Mairie

 

 • Vote par procuration :

Vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre choix en voter par procuration.

L’électeur choisi doit être inscrit sur les listes électorales de la commune mais pas obligatoirement dans le même bureau.

Chaque électeur ne peut voter pour une seule personne

Vous pouvez attester sur l’honneur votre impossibilité de voter sur place le jour du scrutin : pour des raisons professionnelles, de vacances, de motifs de santé, …

Vous vous présentez en personne au commissariat de Police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou de travail, muni de l’attestation sur l’honneur, de votre pièce d’identité, de l’identité complète et domicile de l’électeur vous remplaçant.

Il est possible de télécharger en ligne la demande de procuration.

En cas d’hospitalisation ou en cas d’invalidité, vous pouvez contacter le commissariat de police qui enverra un officier de police judiciaire pour enregistrer la procuration.

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RECENSEMENT MILITAIRE


Le jeune de nationalité française âgé de 16 ans doit s’inscrire en mairie en vue de sa convocation à la journée défense et citoyenneté. Cette journée est obligatoire pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Des dispenses peuvent être accordées dans le cas d’une maladie invalidante, d’une infirmité ou d’un handicap.

Pièce à joindre :

- Livret de famille

- Pièce d’identité du jeune recensé

- Justificatif de domicile

- Si le jeune est atteint d’un handicap, présenter un certificat médical délivré par un médecin agréé ou de sa carte d’invalidité.

Une attestation de recensement sera remise au jeune. Elle devra être conservée soigneusement. Aucun duplicata ne sera délivré. En cas de perte ou de vol, demander un justificatif au bureau du service national de Pau.

AGENDA
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INFOS SUR LA COMMUNE

MEDIATHEQUE des Arcades à Arudy :

Céramique
Evy Kiesecoms

Jours et Heures d'ouverture au public :
mardi: 10h -11h30 / 16h -18h
mercredi: 10h –12h / 14h –18h
jeudi: fermé / 16h –18h
vendredi: 10h –11h30 / 16h –19h
samedi: 10h -12h / ferm


 

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