Arudy-Mairie
meteo

ARUDY    Une âme gravée dans la pierre

Arudy-Mairie Arudy-Mairie Arudy-Mairie Arudy-Mairie Arudy-Mairie Arudy-Mairie
Année 2022 ils ont 100 ans : Union St Michel et Monument aux Morts / 50 ans du Musée d'Arudy
ARUDY PRATIQUE >> Vos Formalités administratives >>   
Vos Formalités administratives
Arudy-Mairie

 ATTENTION : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12894

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/attention-aux-faux-sites-administratifs

ETAT C

ETAT CIVIL / DELIVRANCE D’ACTE

 NAISSANCE (formulaire à télécharger)

Les actes sont délivrés gratuitement.

Vous pouvez faire une demande en téléchargeant le formulaire de demande correspondant à l’acte souhaité et en l’adressant :

Par mail à contact@arudy.fr

Par correspondance à la Mairie, avec le formulaire complété et signé + photocopie de votre pièce d’identité.

___________________________________________________________________________

◊ DECES : Imprimé de demande d'acte de décès : à télécharger

___________________________________________________________________________

MARIAGE

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage

Aux choix des époux : à la mairie de leur domicile OU à la mairie du domicile des parents

Conditions à remplir : Avoir 18 ans révolus,

Consentir librement au mariage,

Etre célibataire ou non lié par une précédente union,

Dossier de mariage :  à retirer en Mairie (Imprimé à télécharger)

__________________________________________________________________________

ETAT CIVIL / PACS

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est conclu à la Mairie de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune, devant l’officier de l’état civil (acte sous seing privé) ou, devant un notaire (acte authentique).

Qui peut conclure un PACS ?

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les futurs partenaires doivent être :

• Majeurs

• Français ou étrangers, si le couple vit à l’étranger, le PACS ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est français,

• Juridiquement capables (sous conditions, un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser.

Les futurs partenaires ne doivent pas :

• Etre déjà mariés ou pacsés

• Avoir entre eux de liens familiaux directs

• Etre collatéraux jusqu’au 3ème degré

Documents à produire :

Vous pouvez retirer un dossier en Mairie.

Il faudra apporter :

• Déclaration de PACS

• Acte de naissance pour les 2 partenaires

• Copie de pièce d’identité pour les 2 partenaires

• Justificatif de domicile

• Attestation sur l’honneur de non parenté, de non alliance et résidence commune

Enregistrement du PACS

Après vérification du dossier, la convention de PACS sera enregistrée en présence des deux partenaires.

 Les rendez-vous sont fixés le vendredi matin.        

_____________________________________________________________________________

◊  ETAT CIVIL / DEMANDE DE CNI ou PASSEPORT

 

Désormais l'enregistrement des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports biométriques s'effectue dans les communes suivantes : Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo les Bains, Hasparren, Hendaye, Gan, Laruns, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron Ste Marie, Orthez, Pau, St Jean de Luz, St Jean Pied de Port, St Palais, Soumoulou, Tardets, Thèze.

Pour établir une carte nationale d’identité ou un passeport, nous vous invitons à prendre un rendez-vous en ligne sur notre site dédié : http://www.rdv360.com/mairie-arudy

Si vous souhaitez déposer des demandes de carte d’identité et/ou de passeport pour vous et vos enfants, merci de prévoir autant de rendez-vous que de personne.

Si vous souhaitez faire la demande pour carte d’identité et passeport, un seul rendez-vous est nécessaire.

DEPÔT :

-         la présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire.

-         Le mineur doit être accompagné d’un des deux parents ou du représentant légal ayant l’exercice de l’autorité parentale à son égard, avec sa pièce d’identité

 

RETRAIT :

Vous serez avisés par SMS de l’arrivée de votre pièce d’identité. Le retrait s’effectue en personne, sur rendez-vous dans un délai de 3 mois.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez joindre le service CNI PASSEPORT au : 05.59.05.76.79

 

Pièces à joindre : ICI

 


 

____________________________________________________________________________

Arudy-Mairie

ELECTIONS

Afin de pouvoir accomplir votre devoir civique, il convient d’être dûment inscrit sur une liste électorale.

Inscription :

A effectuer avant le 31 décembre afin que l’inscription prenne effet au 1er mars de l’année suivante.

Conditions :

- Etre âgé de 18 ans

- Etre de nationalité française

- Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes,

- Justifier d’un domicile de 6 mois sur Arudy

Pièces à fournir :

- Copie de pièce d’identité (CNI recto verso, passeport, permis de conduire, …)

- Justificatif de domicile

- Pour les personnes hébergées, justificatif de domicile et CNI de l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité

- Formulaire à télécharger sur service public ou à retirer en Mairie

 

 • Vote par procuration :

Vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre choix en voter par procuration.

L’électeur choisi doit être inscrit sur les listes électorales de la commune mais pas obligatoirement dans le même bureau.

Chaque électeur ne peut voter pour une seule personne

Vous pouvez attester sur l’honneur votre impossibilité de voter sur place le jour du scrutin : pour des raisons professionnelles, de vacances, de motifs de santé, …

Vous vous présentez en personne au commissariat de Police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou de travail, muni de l’attestation sur l’honneur, de votre pièce d’identité, de l’identité complète et domicile de l’électeur vous remplaçant.

Il est possible de télécharger en ligne la demande de procuration.

En cas d’hospitalisation ou en cas d’invalidité, vous pouvez contacter le commissariat de police qui enverra un officier de police judiciaire pour enregistrer la procuration.

________________________________________________________________________________

RECENSEMENT MILITAIRE

Le jeune de nationalité française âgé de 16 ans doit s’inscrire en mairie en vue de sa convocation à la journée défense et citoyenneté. Cette journée est obligatoire pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Des dispenses peuvent être accordées dans le cas d’une maladie invalidante, d’une infirmité ou d’un handicap.

Pièce à joindre :

- Livret de famille

- Pièce d’identité du jeune recensé

- Justificatif de domicile

- Si le jeune est atteint d’un handicap, présenter un certificat médical délivré par un médecin agréé ou de sa carte d’invalidité.

Une attestation de recensement sera remise au jeune. Elle devra être conservée soigneusement. Aucun duplicata ne sera délivré. En cas de perte ou de vol, demander un justificatif au bureau du service national de Pau.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Arudy-Mairie

La carte grise est appelée désormais Certificat d’immatriculation

 

La préfecture ne recoit plus aucune demande liée au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Les demandeurs doivent se diriger vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr 

ou vers les garages des Pyrénées-Atlantiques , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

 

 

 


  

AGENDA
. Juillet 2022 .
  • Lun
  • Mar
  • Mer
  • Jeu
  • Ven
  • Sam
  • Dim
RDV CNI / PASSEPORT

RDV POUR DEMANDE DE CNI / PASSEPORT

En raison d'une explosion des demandes, il n'y a plus de créneaux disponibles pour prendre RDV sur les 4 mois à venir.

Nous vous invitons à patienter et à consulter régulièrement la plateforme : rdv360 (https://www.rdv360.com/mairie-arudy) en cas d’annulation de rendez-vous.

De nouvelles mesures sont mises en place pour un retour à la normale :

- Les CNI et passeports expirés depuis moins de 5 ans seront considérés valides pour passer les examens scolaires prévus aux mois de mai et de juin ou pour inscription au permis de conduire dans les autos-écoles

- privilégier les pré-demandes en ligne sur le site de l’ANTS : www.ants.gouv.fr

- Le non-renouvellement de la carte d’identité si vous êtes en possession d’un passeport valide

Pour d’autres renseignements, vous pouvez nous contacter au : 05.59.05.76.79 les lundi et vendredi matin.

Mentions Légales        © Biscay-Jph