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CERFA Subventions (Service-Public)

Pour les subventions, il existe un imprimé unique officiel que vous trouverez sur :

 

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

 

Il peut être utilisé pour et par les associations, collectivités territoriales, conseils départementaux, région ... et il évite de faire plusieurs dossiers différents lorsque l'on a plusieurs financeurs. Il suffit d'en changer juste le destinataire.

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