Pourquoi transférer des compétences à la Communauté de communes ?
La création de la Communauté de communes de la vallée d’Ossau en 1996 puis son renforcement progressif s’inscrit dans la volonté nationale de mutualiser les forces des collectivités locales pour mieux répondre aux besoins des habitants. Si Arudy reste la collectivité de proximité, certaines missions, complexes ou nécessitant une coordination plus large, trouvent une efficacité accrue à l’échelle intercommunale. Les objectifs poursuivis sont multiples :
- Mutualisation des moyens : techniques, humains et financiers
- Efficacité accrue : rationalisation des services et économies d’échelle
- Solidarité territoriale : réduction des inégalités entre communes
- Développement harmonisé : vision commune sur l’aménagement, l’économie, le tourisme
Selon l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, ces transferts s’effectuent dans le respect de la représentation des communes membres au sein de l’organe délibérant de la CCVO. Arudy désigne donc des élus (majorité et opposition), qui participent à la gouvernance intercommunale et défendent les intérêts du village.
Les grandes compétences transférées de la commune d’Arudy à la CCVO
La liste des compétences transférées évolue régulièrement, en réponse aux lois (Loi NOTRe 2015, Loi Engagement et Proximité 2019…) et aux besoins du territoire. Aujourd’hui, plusieurs domaines clefs sont gérés directement par la Communauté de communes.
1. La gestion des déchets ménagers et assimilés
La collecte, le tri, la valorisation et le traitement des ordures ménagères ne relèvent plus de la mairie d’Arudy, mais de la CCVO. Celle-ci assure :
- La collecte des bacs et points d’apport volontaires (verre, papiers, emballages)
- La gestion de la déchèterie intercommunale située à Arudy
- L’organisation régulière de sensibilisations au tri auprès des habitants et des scolaires
- L’encadrement des marchés publics liés à la valorisation (recyclage, compostage)
Ce transfert permet de financer des solutions techniques avancées (camions, plateforme de tri) et de tendre vers les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique. La CCVO est ainsi habilitée à fixer la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, indépendante de la fiscalité communale.
2. Aménagement de l’espace et urbanisme intercommunal
Depuis plusieurs années, la CCVO exerce une compétence cruciale dans l’organisation du développement urbain :
- PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) : il définit à l’échelle de la vallée d’Ossau les zones constructibles, naturelles, agricoles ou à vocation économique
- Zones d’activités économiques : leur création, aménagement, entretien et promotion
- Gestion de l’habitat, politique du logement social et du renouvellement urbain
Le PLUi, approuvé en 2019, vise à garantir une répartition harmonieuse de l’habitat, préserver les terres agricoles, lutter contre l’artificialisation des sols et accompagner la vitalité économique, tout en respectant les paysages et le patrimoine ossalois. Les dossiers de demande de permis de construire (hors ERP et exceptions) sont donc instruits au niveau intercommunal, avec une coordination étroite avec la commune d’Arudy.
3. Développement économique, attractivité et tourisme
La vallée d’Ossau, par la voix de la CCVO, pilote désormais la politique de développement économique et touristique :
- Gestion des zones d’activités communautaires (ex : ZAE de Buzy)
- Accompagnement et accueil des entreprises, artisans, commerçants
- Soutien à l’agriculture locale et aux filières de qualité (AOP Ossau-Iraty, circuits courts)
- Animation de l’Office de tourisme communautaire (accueil, promotion, valorisation du territoire)
- Organisation d’événements fédérateurs (Fête de la vallée, salons, marchés)
L’enjeu est de renforcer l’économie de proximité tout en assurant la cohérence des actions de promotion du territoire, des stations de ski à l’offre patrimoniale du village d’Arudy. Source : Site officiel de la CCVO
4. Politique enfance-jeunesse et structures d’accueil
La gestion de plusieurs services à destination des familles relève désormais de la responsabilité communautaire :
- Crèche intercommunale et Relais Petite Enfance : mutualisation des places et accompagnement à la parentalité
- Accueil périscolaire (matin, soir, vacances scolaires)
- Actions éducatives et culturelles en partenariat avec les écoles
- Élaboration de la politique jeunesse du territoire
Ce dispositif favorise une meilleure couverture des besoins, quel que soit le domicile, et optimise l’égal accès à l’accueil, à l’accompagnement et aux animations. La CCVO porte également la contractualisation avec la CAF (Prestation de service unique, Contrat enfance jeunesse).
5. Équipements sportifs, culturels et voiries d’intérêt communautaire
Certaines infrastructures ne relèvent plus uniquement de la commune mais sont gérées et financées par la CCVO :
- Stade intercommunal
- Bâtiments culturels (médiathèque communautaire, cinéma d’Artiguelouve…)
- Aménagement des voiries et chemins classés d’intérêt communautaire
Les critères d’intérêt communautaire sont définis conjointement, garantissant des équipements de qualité accessibles aux habitants d’Arudy et des villages voisins. Cela favorise la cohésion sociale et l’attractivité de la vallée.
6. Action sociale de proximité et services à la population
Grâce à la mutualisation opérée, la CCVO développe une palette d’actions sociales :
- Gestion du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
- Animation des ateliers séniors, accompagnement des familles en difficulté
- Mise en place de la Maison France Services (accès aux droits, démarches administratives déléguées)
- Programme d’habitat inclusif et accompagnement du vieillissement
Les personnes âgées, les jeunes et les publics fragiles bénéficient ainsi d'un suivi coordonné, en lien direct avec les partenaires associatifs et institutionnels locaux.
7. Mobilité locale et transport intercommunal
La CCVO pilote le service public de mobilité au sein de la vallée d’Ossau:
- Transport à la demande entre villages (scolaire, séniors, accès aux soins)
- Mise en réseau avec le transport régional Nouvelle-Aquitaine
- Promotion de démarches écoresponsables (mobilités douces, vélo, covoiturage)
L’adaptation aux réalités géographiques et sociales est ici essentielle, facilitant les déplacements quotidiens pour les habitants d’Arudy et du territoire voisin.