Arudy, comme de nombreuses communes françaises, participe à la coopération intercommunale en transférant diverses compétences à la Communauté de communes de la vallée d’Ossau (CCVO). Ce transfert vise à mutualiser les moyens, renforcer la solidarité territoriale et offrir des services publics locaux plus efficaces. Les compétences déléguées concernent notamment :

• La gestion des déchets ménagers, de la collecte au traitement
• L’aménagement de l’espace et l’urbanisme (PLUi, zones d’activités)
• Le développement économique : soutien aux entreprises, tourisme
• L’enfance-jeunesse et la gestion des structures d’accueil
• Les équipements sportifs et culturels communautaires
• La politique sociale et les actions en faveur de la population
• La mobilité locale et les transports intercommunaux

Cette organisation permet de renforcer l’efficacité, la cohérence et l’attractivité de la vallée d’Ossau tout en garantissant une représentation des habitants d’Arudy dans les décisions.

Pourquoi transférer des compétences à la Communauté de communes ?

La création de la Communauté de communes de la vallée d’Ossau en 1996 puis son renforcement progressif s’inscrit dans la volonté nationale de mutualiser les forces des collectivités locales pour mieux répondre aux besoins des habitants. Si Arudy reste la collectivité de proximité, certaines missions, complexes ou nécessitant une coordination plus large, trouvent une efficacité accrue à l’échelle intercommunale. Les objectifs poursuivis sont multiples :

• Mutualisation des moyens : techniques, humains et financiers
• Efficacité accrue : rationalisation des services et économies d’échelle
• Solidarité territoriale : réduction des inégalités entre communes
• Développement harmonisé : vision commune sur l’aménagement, l’économie, le tourisme

Selon l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, ces transferts s’effectuent dans le respect de la représentation des communes membres au sein de l’organe délibérant de la CCVO. Arudy désigne donc des élus (majorité et opposition), qui participent à la gouvernance intercommunale et défendent les intérêts du village.

Les grandes compétences transférées de la commune d’Arudy à la CCVO

La liste des compétences transférées évolue régulièrement, en réponse aux lois (Loi NOTRe 2015, Loi Engagement et Proximité 2019…) et aux besoins du territoire. Aujourd’hui, plusieurs domaines clefs sont gérés directement par la Communauté de communes.

1. La gestion des déchets ménagers et assimilés

La collecte, le tri, la valorisation et le traitement des ordures ménagères ne relèvent plus de la mairie d’Arudy, mais de la CCVO. Celle-ci assure :

• La collecte des bacs et points d’apport volontaires (verre, papiers, emballages)
• La gestion de la déchèterie intercommunale située à Arudy
• L’organisation régulière de sensibilisations au tri auprès des habitants et des scolaires
• L’encadrement des marchés publics liés à la valorisation (recyclage, compostage)

Ce transfert permet de financer des solutions techniques avancées (camions, plateforme de tri) et de tendre vers les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique. La CCVO est ainsi habilitée à fixer la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, indépendante de la fiscalité communale.

2. Aménagement de l’espace et urbanisme intercommunal

Depuis plusieurs années, la CCVO exerce une compétence cruciale dans l’organisation du développement urbain :

• PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) : il définit à l’échelle de la vallée d’Ossau les zones constructibles, naturelles, agricoles ou à vocation économique
• Zones d’activités économiques : leur création, aménagement, entretien et promotion
• Gestion de l’habitat, politique du logement social et du renouvellement urbain

Le PLUi, approuvé en 2019, vise à garantir une répartition harmonieuse de l’habitat, préserver les terres agricoles, lutter contre l’artificialisation des sols et accompagner la vitalité économique, tout en respectant les paysages et le patrimoine ossalois. Les dossiers de demande de permis de construire (hors ERP et exceptions) sont donc instruits au niveau intercommunal, avec une coordination étroite avec la commune d’Arudy.

3. Développement économique, attractivité et tourisme

La vallée d’Ossau, par la voix de la CCVO, pilote désormais la politique de développement économique et touristique :

• Gestion des zones d’activités communautaires (ex : ZAE de Buzy)
• Accompagnement et accueil des entreprises, artisans, commerçants
• Soutien à l’agriculture locale et aux filières de qualité (AOP Ossau-Iraty, circuits courts)
• Animation de l’Office de tourisme communautaire (accueil, promotion, valorisation du territoire)
• Organisation d’événements fédérateurs (Fête de la vallée, salons, marchés)

L’enjeu est de renforcer l’économie de proximité tout en assurant la cohérence des actions de promotion du territoire, des stations de ski à l’offre patrimoniale du village d’Arudy. Source : Site officiel de la CCVO

4. Politique enfance-jeunesse et structures d’accueil

La gestion de plusieurs services à destination des familles relève désormais de la responsabilité communautaire :

• Crèche intercommunale et Relais Petite Enfance : mutualisation des places et accompagnement à la parentalité
• Accueil périscolaire (matin, soir, vacances scolaires)
• Actions éducatives et culturelles en partenariat avec les écoles
• Élaboration de la politique jeunesse du territoire

Ce dispositif favorise une meilleure couverture des besoins, quel que soit le domicile, et optimise l’égal accès à l’accueil, à l’accompagnement et aux animations. La CCVO porte également la contractualisation avec la CAF (Prestation de service unique, Contrat enfance jeunesse).

5. Équipements sportifs, culturels et voiries d’intérêt communautaire

Certaines infrastructures ne relèvent plus uniquement de la commune mais sont gérées et financées par la CCVO :

• Stade intercommunal
• Bâtiments culturels (médiathèque communautaire, cinéma d’Artiguelouve…)
• Aménagement des voiries et chemins classés d’intérêt communautaire

Les critères d’intérêt communautaire sont définis conjointement, garantissant des équipements de qualité accessibles aux habitants d’Arudy et des villages voisins. Cela favorise la cohésion sociale et l’attractivité de la vallée.

6. Action sociale de proximité et services à la population

Grâce à la mutualisation opérée, la CCVO développe une palette d’actions sociales :

• Gestion du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
• Animation des ateliers séniors, accompagnement des familles en difficulté
• Mise en place de la Maison France Services (accès aux droits, démarches administratives déléguées)
• Programme d’habitat inclusif et accompagnement du vieillissement

Les personnes âgées, les jeunes et les publics fragiles bénéficient ainsi d'un suivi coordonné, en lien direct avec les partenaires associatifs et institutionnels locaux.

7. Mobilité locale et transport intercommunal

La CCVO pilote le service public de mobilité au sein de la vallée d’Ossau:

• Transport à la demande entre villages (scolaire, séniors, accès aux soins)
• Mise en réseau avec le transport régional Nouvelle-Aquitaine
• Promotion de démarches écoresponsables (mobilités douces, vélo, covoiturage)

L’adaptation aux réalités géographiques et sociales est ici essentielle, facilitant les déplacements quotidiens pour les habitants d’Arudy et du territoire voisin.

Liste synthétique des principales compétences transférées (2024)

Le tableau suivant résume les principales compétences transférées et précise ce qui relève aujourd’hui de la Communauté de communes pour Arudy :

Compétence	Gestionnaire	Impact pour Arudy
Déchets ménagers	CCVO	Collecte, traitement, déchèterie
Urbanisme (PLUi)	CCVO	Planification du territoire, permis instruits CCVO
Zones économiques	CCVO	Aménagement, promotion, gestion
Tourisme	CCVO	Office du tourisme, promotion intégrée
Petite enfance, jeunesse	CCVO	Crèche, accueil péri/extrascolaire
Action sociale	CCVO (CIAS)	Ateliers, aide seniors, familles
Équipements communautaires	CCVO	Stades, médiathèque, voiries
Mobilité locale	CCVO	Transports à la demande, services séniors

(Source : Statuts CC Vallée d’Ossau 2023, Legifrance, CCVO)

Ce qui reste de la compétence directe de la commune d’Arudy

La commune conserve naturellement un rôle majeur dans :

• La gestion courante des écoles maternelles et élémentaires (hors péri/extrascolaire)
• Les aides sociales d’urgence (en lien avec le CCAS)
• La police municipale, sécurité et tranquillité publique
• L’entretien courant de la voirie communale et des espaces verts proches
• La gestion des associations, animations locales et certains équipements (église, patrimoine local spécifique)
• L’accueil physique à la mairie, état civil, délivrance de pièces administratives courantes

La commune demeure ainsi l’interlocutrice de proximité, acteur-clé de la participation citoyenne, de la solidarité et du soutien à la vie locale.

Quels bénéfices pour les habitants d’Arudy ?

Le transfert de compétences vers la CCVO vise à garantir des services publics performants et adaptés aux besoins de tous. Parmi les bénéfices concrets pour les habitants du village et de la vallée d’Ossau, on peut citer :

• Des équipements mutualisés de meilleure qualité (sport, culture, enfance, commerce)
• Un accès facilité aux services sociaux, aux informations et à l’accueil administratif
• Un pilotage plus efficace du développement local (urbanisme, tourisme, économie)
• Des solutions de mobilité et de transport adaptées au territoire rural et montagnard
• Un accompagnement renforcé des initiatives citoyennes et associatives à échelle du bassin de vie ossalois

Chaque commune membre est représentée dans les instances de décision, ce qui garantit l’écoute des spécificités locales et un équilibre entre solidarité et proximité.

Une gouvernance partenariale au service de la vallée d’Ossau

Le choix de la coopération intercommunale s’inscrit dans une dynamique de gouvernance moderne : représenter au mieux l’intérêt général du territoire tout en préservant l’identité de chaque village, et en garantissant des services équitables. Pour les élus, agents municipaux, acteurs économiques et associatifs, la participation à la CCVO est un levier pour conduire des projets ambitieux : rénovation énergétique, transitions écologique et numérique, dynamisme culturel et sportif…

Toutefois, la lisibilité institutionnelle demeure un défi. C’est pourquoi il nous paraît essentiel de continuer à informer, expliciter et dialoguer, afin que chaque habitant puisse comprendre l’impact de la coopération intercommunale sur sa vie quotidienne et sur l’avenir de la vallée d’Ossau.

Pour toute question spécifique, le guichet intercommunal de proximité installé à Arudy accueille et oriente les publics. Le site www.valleedossau.com propose une présentation exhaustive des compétences, des projets et des services accessibles à l’échelle communautaire.

Le dialogue, la coopération et la transparence resteront les fondements de notre engagement pour Arudy et la vallée d’Ossau.